Règlement intérieur de l’école primaire Le Vizac - Saint-Renan

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Règlement intérieur

1.      Organisation et fonctionnement de l’école primaire

L’organisation et le fonctionnement de l’école doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l’éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d’instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.

1.1    Admission et scolarisation

1.1.1    Dispositions communes

L’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis à l’école.

Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune de Saint-Renan. Ce dernier document indique, entre l’école maternelle publique Le Petit Prince, l’école élémentaire publique de Kerzouar et l’école primaire publique Le Vizac, celle que l’enfant fréquentera. Les personnels de l’éducation nationale n’ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France.

Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire sont applicables lors de la première inscription dans l’école.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce dernier au directeur de l’école d’accueil. Le directeur d’école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l’obligation d’inscription conformément aux dispositions de l’article R. 131-3 et de l’article R. 131-4 du code de l’éducation.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation de ces renseignements.

1.1.2    Admission en maternelle

L’article L. 113-1 du code de l’éducation prévoit la possibilité d’une scolarisation à l’école maternelle des enfants dès l’âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d’anniversaire de l’enfant, qui peut être accueilli à la rentrée des vacances de la Toussaint ou celle des vacances de Noël.

1.1.3    Admission en élémentaire

L’article D. 113-1 du code de l’éducation dispose que les enfants sont scolarisés à l’école maternelle jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans. Toutefois, les élèves bénéficiant notamment d’un projet personnalisé de scolarisation (article D. 351-5 du code de l’éducation) peuvent poursuivre leur scolarité à l’école maternelle au-delà de l’âge de six ans.

1.1.4    Admission des enfants de familles itinérantes

Quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis à l’école. Dans les cas où le directeur d’école ne disposerait pas d’une capacité matérielle d’accueil suffisante pour admettre l’enfant qui lui est présenté, il établira immédiatement par la voie hiérarchique un rapport détaillé qu’il adressera à l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Finistère (IA-Dasen), agissant par délégation du recteur d’académie.

1.1.5    Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap

En application de l’article L. 112-1 du code de l’éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), il peut être inscrit dans une autre école avec l’accord de ses représentants légaux pour y bénéficier d’une formation adaptée à ses besoins.

1.1.6    Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé, notamment dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI). Toute prise individuelle de médicaments hors de ce cadre est interdite. Les enfants ne doivent donc en aucun cas avoir de médicaments avec eux (homéopathie comprise).

1.2    Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

La durée hebdomadaire de l’enseignement à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à l’article D. 521-10 du code de l’éducation. Par ailleurs, une expérimentation peut être autorisée par le Recteur dans le cadre du décret n°2014-457 du 7 mai 2014 sans dépasser vingt-quatre heures hebdomadaires, six heures par jour et trois heures trente par demi-journées. Le nombre d’heures d’enseignement et leur répartition ne doivent pas être modifiés.

1.2.1    Compétence de l’IA-Dasen et projets locaux d’organisation du temps scolaire

L’IA-Dasen arrête l’organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend sa décision à partir des projets d’organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d’école intéressé ou la commune. Il doit avoir au préalable recueilli l’avis du maire.

Si les projets d’organisation des communes et des conseils d’école ne s’inscrivent pas dans le cadre des principes d’organisation du temps scolaire défini à l’article D. 521-10 du code de l’éducation, l’IA-Dasen peut accorder une dérogation prévue à l’article D521-12 du code de l’éducation.

Dans ce cas, la demande doit être justifiée par un projet éducatif territorial et offrir des garanties pédagogiques suffisantes.

1.2.2    Organisation du temps scolaire à l’école Le Vizac

Le maire de Saint-Renan, après avis des autorités scolaires compétentes, peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’IA-Dasen pour prendre en compte des circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

Pour l’école Le Vizac, les horaires d’entrée et de sortie de l’école sont 8h3011h30 et 13h3016h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

1.2.3    Les activités pédagogiques complémentaires

L’article D. 521-13 du code de l’éducation prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Leur organisation, arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) sur proposition du conseil des maîtres, est précisée dans le projet d’école. Les parents sont informés des horaires prévus. La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après accord des parents ou du représentant légal. L’organisation horaire retenue et l’effectif des élèves sont portés à la connaissance du Maire.

1.3    Fréquentation de l’école

1.3.1    Disposition générales

Les obligations des élèves sont définies par l’article L. 511-1 du code de l’éducation concernant l’assiduité. Le maire contrôle l’obligation de l’instruction, le directeur d’école contrôle le respect de l’assiduité liée à l’inscription à l’école.

L’enseignant de chaque classe tient un registre d’appel renseigné au début de chaque demi-journée.

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence. Un répondeur téléphonique peut prendre les messages à toute heure (numéro de téléphone : 02 98 32 60 33). Il est également possible de prévenir l’école par l’intermédiaire d’un courriel : l’adresse électronique de l’école est la suivante : ecole.levizac@wanadoo.fr.

Le directeur vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de l’article L. 511-1 du code de l’éducation. Au-delà, les situations sont appréciées par l’IEN. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses. En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet à l’IA-Dasen sous couvert de l’IEN.

1.3.2    De la petite section de maternelle au CM2

L’assiduité est obligatoire. Dès la première absence non justifiée, le directeur d’école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables. Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d’école qui prend contact avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs.

À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit l’IA-Dasen sous couvert de l’IEN. En cas d’absentéisme persistant, la démarche à mettre en œuvre à l’égard des parents doit permettre de poursuivre un dialogue avec eux. Les modalités de prise en charge sont définies à chaque rentrée scolaire dans une note de l’IA-Dasen.

Conformément à l’article R. 131.1.1 du code de l’éducation, l’obligation d’assiduité peut être aménagée l’après-midi, en petite section d’école maternelle, à la demande des personnes responsables de l’enfant. La demande d’aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école qui la transmet à l’IEN, accompagnée de son avis. À l’école Le Vizac, il est possible de permettre à un enfant de petite section de revenir à 15h30, après la sieste.

1.4    Accueil et surveillance des élèves

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Le tableau du service de surveillance est affiché dans l’école. Le conseil des maîtres fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l’organisation pédagogique de l’école et à la configuration des locaux.

1.4.1    Dispositions générales

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe, soit à partir de 8h20 et de 13h20.

1.4.2    Dispositions particulières en maternelle

En maternelle, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit à l’enseignant de la classe, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par le service de garderie ou de restauration scolaire auxquels l’élève est inscrit.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre un recueil d’informations préoccupantes au président du Conseil départemental du Finistère dans le cadre de la protection de l’enfance.

1.4.3    Dispositions particulières en élémentaire

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant ou d’un engagé du Service civique dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par le service de garderie ou de restauration scolaire auxquels l’élève est inscrit. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

1.4.4    Droit d’accueil en cas de grève

En cas de grève des personnels enseignants, lorsque le service d’accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil.

1.5    Le dialogue avec les familles

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école.

Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, est assuré dans chaque école.

1.5.1    L’information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d’école organise :

- des réunions chaque début d’année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;

- des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique ;

- la communication régulière du livret scolaire aux parents.

Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école.

1.5.2    La représentation des parents

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes fonctions prévues par l’article D. 411-2 du code de l’éducation.

Les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.

Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

1.6    Usage des locaux, hygiène et sécurité

1.6.1    Utilisation des locaux ; responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d’école, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Dans ce cas, il est vivement conseillé d’établir une convention entre le maire, le directeur d’école et l’organisateur des activités.

Le directeur d’école doit veiller à la bonne marche de l’école. À cette fin, il surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend les mesures appropriées. Il peut s’adresser notamment aux représentants du personnel du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD), et il informe du risque, par écrit, le maire de la commune, en adressant copie à l’IEN. Il veille également à mettre à la disposition des personnels le registre de santé et sécurité au travail et le registre de signalement d’un danger grave et imminent.

1.6.2    Accès aux locaux scolaires

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des écoles. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

1.6.3    Hygiène et salubrité des locaux

À l’école, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté. Une vigilance doit être exercée afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves. L’usage de la cigarette électronique est également interdit dans l’enceinte de l’école.

1.6.4    Organisation des soins et des urgences

Le directeur d’école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s’assure que celle-ci est connue et comprise de l’ensemble du personnel. Il peut s’appuyer sur l’avis technique des médecins et des infirmiers de l’éducation nationale qui apportent leur expertise dans ce domaine. En l’absence de personnel de santé dans l’école, les soins et les urgences sont assurés en priorité par les personnels titulaires, soit de l’unité d’enseignement Prévention et secours civiques (PSC1), soit du certificat de Sauvetage secourisme du travail (SST).

Toutefois, il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées. Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise.

1.6.5    Sécurité

Les portails d’accès à l’école sont fermés manuellement à partir de l’heure de reprise des cours. Les usagers doivent s’assurer de les refermer derrière eux. Les portes d’accès aux locaux sont fermées à clé pendant la durée des cours. Des exercices de sécurité ont lieu une fois par trimestre. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d’assurer la sécurité, est communiqué au conseil d’école.

L’école a mis en place un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, ainsi qu’un PPMS attentat intrusion.

1.7    Les intervenants extérieurs à l’école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Le directeur d’école veille à ce que toute personne extérieure à l’école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il peut mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

1.7.1    Participation des parents ou d’autres accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Dans tous les cas, le directeur d’école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

1.7.2    Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d’école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenant notamment dans le champ de l’éducation physique et sportive doivent également être agréés par l’IA-Dasen.

1.7.3    Intervention des associations

Les conditions d’intervention des associations dans les écoles et appartenant à l’enseignement public sont définies par les dispositions des articles D. 551-1 et suivants du code de l’éducation. L’intervention d’une association ainsi agréée, dans une école pendant le temps scolaire, reste conditionnée à l’accord du directeur d’école qui garantit l’intérêt pédagogique de cette intervention ou son apport au projet d’école. Cet accord ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d’un projet pédagogique défini. L’IEN doit être informé par le directeur d’école des autorisations d’intervention accordées. Il vérifie l’agrément avant le début de l’intervention.

Le directeur d’école peut autoriser l’intervention d’une association non agréée mais dont l’action est conforme aux principes de laïcité, pour une intervention exceptionnelle, s’il a auparavant informé, par la voie hiérarchique, l’IA-Dasen du projet d’intervention. Après avoir pris connaissance de ce projet, l’IA-Dasen peut notifier au directeur d’école son opposition à l’action projetée.

2.      Droits et obligations des membres de la communauté éducative

La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité. Ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

2.1    Les élèves

      Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

      Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles du règlement intérieur comme par exemple utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition et l’ensemble des règles de vie en collectivité qui leur ont été apprises.

2.2    Les parents

      Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne.

      Obligations : les parents sont garants de l’assiduité de leurs enfants et de la ponctualité. Il leur revient également de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3    Les personnels enseignants et non enseignants

      Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L. 911-4 du code de l’éducation.

      Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

2.4    Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus et doit prendre connaissance de son règlement intérieur.

2.5    Les règles de vie à l’école

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie progressivement les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein. À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Un élève ne doit pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D. 321-16 du code de l’éducation. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance. Des modalités de prise en charge de l’élève par les enseignants des réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté (Rased), peuvent également être envisagées.

À l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que l’IA-Dasen demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive. Les personnes responsables de l’enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d’une autre commune ne peut être effectuée sans l’accord des représentants légaux et des communes de résidence et d’accueil.

Il est rappelé aux usagers que le code de la route s’applique sur le parking de l’école. La dépose-minute des élèves est à proscrire au profit d’un stationnement sur les places prévues à cet effet.

Les boissons chaudes sont prohibées dans les cours lors des récréations.

Les objets dangereux (couteaux, ciseaux pointus…) sont interdits dans l’enceinte de l’école. Il en est de même pour les jeux électroniques onéreux ou les téléphones mobiles. L’école ne peut être considérée comme responsable en cas de perte d’objets coûteux (bijoux…). En maternelle, les objets personnels (jeux, billes…) sont interdits sur la cour de récréation. Les supports de jeu incitant à des comportements violents sont interdits dans l’enceinte de l’école.

 

Règlement conforme au règlement départemental décrété par Mme l’IA-Dasen du Finistère, le 8 décembre 2014.

Voté et adopté par le Conseil d’école du 7 novembre 2019.

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